Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada (ISED) sollicite actuellement les commentaires des parties prenantes sur la consultation RSS-195, Édition 3, intitulée « Équipements du Service de Communication Sans Fil opérant dans les bandes 2305–2320 MHz et 2345–2360 MHz ».

Cette norme définit les exigences de certification pour les équipements du Service de Communication Sans Fil (WCS) opérant dans les bandes de fréquences 2305–2320 MHz et 2345–2360 MHz. Les fabricants, fournisseurs de services et autres parties prenantes sont invités à fournir leurs commentaires afin de garantir la conformité avec le cadre réglementaire canadien et de soutenir une utilisation efficace du spectre.

Principaux détails de la RSS-195, Édition 3

• Portée : S’applique aux équipements WCS opérant dans les bandes 2305–2320 MHz et 2345–2360 MHz.

• Objectif : Établir les exigences de certification pour assurer le fonctionnement sûr et conforme des appareils sans fil dans ces bandes de fréquences.

• Objectif de la consultation : Recueillir les commentaires des parties prenantes sur les normes proposées afin d’améliorer la clarté, les procédures de conformité et la gestion du spectre.

Soumission des commentaires
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 19 novembre 2025. Les contributions peuvent être envoyées à: ici

Pour toute question, clarification ou information complémentaire concernant cette consultation, veuillez contacter: Sofilyx Compliance