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Cayman Islands

Îles Caïmans : Mise à jour des Exigences de Licence TIC

L’Office de Régulation et de la Concurrence (OfReg) a publié un avis mis à jour en décembre 2025 précisant quelles réseaux et services TIC doivent être licenciés aux Îles Caïmans. Ce nouveau cadre réglementaire remplace les versions précédentes et clarifie les obligations des entreprises opérant des systèmes de communication.

Selon cette mise à jour, tous les réseaux TIC doivent obtenir une licence, à l’exception de certains systèmes à usage personnel et d’équipements sans fil à faible puissance certifiés et utilisés dans des bandes de fréquences autorisées. Les services s’appuyant sur un réseau pour fournir des services au public—comme la téléphonie, la télévision, la radiodiffusion sonore, les services Internet ou la location d’infrastructures—sont également soumis à licence.

L’avis inclut également un nouveau barème tarifaire pour les réseaux publics, les stations radio, les émetteurs, l’utilisation du spectre et les services TIC. Les tarifs varient selon le type de service, avec des licences pour les réseaux principaux débutant à 3 500 CI$ et des options plus abordables pour les services expérimentaux.

OfReg recommande aux entreprises opérant dans les télécommunications et les technologies de revoir ces nouvelles exigences afin d’assurer leur conformité réglementaire.

Pour toute question, clarification ou information complémentaire concernant cette consultation, veuillez contacter : Sofilyx Compliance.

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