Cette réforme vise à harmoniser le cadre réglementaire national avec le Règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT), en particulier avec les modifications adoptées lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR‑23). Elle tient également compte de l’évolution technologique rapide et de la situation actuelle du secteur des télécommunications dans le pays.

D’un point de vue général, le Plan national des fréquences constitue un ensemble normatif technique et juridique qui reflète la souveraineté de l’État équatorien sur le spectre radioélectrique, une ressource naturelle limitée et stratégique d’intérêt public. Le PNF établit les conditions relatives à l’attribution, à l’assignation et à l’utilisation des bandes de fréquences, tout en définissant les lignes directrices nécessaires pour optimiser l’exploitation du spectre et prévenir les brouillages préjudiciables entre les différents services de radiocommunication.

La mise à jour du PNF revêt une importance particulière pour le développement du secteur, car elle renforce la sécurité juridique des opérateurs, favorise une utilisation efficace et ordonnée du spectre, et facilite l’introduction de nouveaux services et technologies, notamment les réseaux mobiles de nouvelle génération, les services à large bande avancés et les applications innovantes dans des domaines clés tels que la connectivité, la sécurité et l’inclusion numérique.

Par cette décision, l’ARCOTEL réaffirme son rôle d’autorité technique et réglementaire en matière de télécommunications, en alignant la politique nationale du spectre sur les standards internationaux et en consolidant la planification à long terme pour le développement durable du secteur en Équateur.

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