Principales évolutions

Un cadre de conformité clarifié
La Circulaire établit une distinction nette entre la conformité volontaire aux normes (standards) et la conformité obligatoire aux règlements techniques pour certains produits. Cela permet aux entreprises de mieux comprendre leurs obligations sur le marché vietnamien.

Une approche basée sur le risque
Les exigences de certification sont désormais adaptées au niveau de risque des produits. Les produits à haut risque sont soumis à des contrôles plus stricts et à une surveillance renforcée, tandis que les produits à faible risque bénéficient de procédures simplifiées.

Des méthodes d’évaluation plus flexibles
Les entreprises peuvent choisir parmi plusieurs méthodes d’évaluation de la conformité, notamment :

• essais de produits
• évaluation du processus de fabrication
• audits des systèmes de management de la qualité

Cette flexibilité permet d’adapter les démarches aux caractéristiques techniques et au niveau de risque des produits.

Reconnaissance des systèmes de management de la qualité
Les organisations certifiées selon des référentiels reconnus (ISO 9001, HACCP, GMP, etc.) peuvent bénéficier :

• d’une réduction des essais requis
• de procédures de surveillance allégées

Cela encourage l’adoption de bonnes pratiques de qualité à l’échelle internationale.

Un processus numérique et centralisé
Toutes les déclarations de conformité doivent être soumises via une base de données nationale, ce qui améliore la transparence, la traçabilité et l’efficacité administrative.

Implications pour les entreprises

• Renforcement des exigences en matière de qualité et de conformité au Vietnam
• Obligation de choisir des méthodes de certification adaptées au niveau de risque des produits
• Nécessité de maintenir une documentation technique rigoureuse et un suivi continu
• Visibilité accrue des activités grâce à la digitalisation des प्रक्रces réglementaires

Les entreprises disposant de systèmes de qualité robustes peuvent tirer parti de procédures de certification plus rapides et d’une réduction de la charge administrative.

Entrée en vigueur

La Circulaire n° 14/2026/TT-BKHCN entre en vigueur le 25 mai 2026, remplaçant les réglementations précédentes.

Pour toute question, clarification ou information complémentaire concernant cette évolution réglementaire, veuillez contacter :Sofilyx Compliance.