Le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada (ISED) a annoncé sa proposition d’adopter la norme ETSI EN 301 893 V2.2.1 (11-2024) — 5 GHz WAS/RLAN ; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radio.

Actuellement, dans le cadre du RSS-247 – Systèmes de transmission numérique, Systèmes à saut de fréquence et dispositifs de réseau local sans licence, la norme ETSI EN 301 893 est acceptée comme alternative à la KDB 905462 pour les tests de Sélection Dynamique de Fréquence (DFS). L’exception concerne la bande 5600–5650 MHz, où la norme ETSI EN 301 893 reste la seule méthode acceptée.

Pour faciliter une transition en douceur, l’ISED propose une période de six mois pendant laquelle la conformité peut être démontrée en utilisant l’une des versions suivantes :

• ETSI EN 301 893 V1.8.1 (03-2015), ou

• ETSI EN 301 893 V2.2.1 (11-2024).

Après cette période de transition, toutes les nouvelles certifications devront utiliser la version V2.2.1 (11-2024). La norme mise à jour introduit des exigences renforcées pour les appareils clients dotés de capacités de détection radar.

Soumission des commentaires
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires avant le 19 novembre 2025. Les contributions peuvent être envoyées à :
📧 consultationradiostandards-consultationnormesradio@ised-isde.gc.ca
ou via le formulaire de demande de modification de norme sur le site web de l’ISED.