Le décret définit la liste des documents administratifs et techniques que doivent fournir les fabricants, importateurs et distributeurs lors de la demande d’homologation. Les démarches se réalisent désormais via une plateforme numérique dédiée, et chaque modèle d’équipement doit être accompagné d’un échantillon fonctionnel pour les essais de conformité.

Après validation, les équipements obtiennent un certificat de conformité valable cinq ans. Certains dispositifs importés temporairement — notamment pour des démonstrations, essais ou activités professionnelles — peuvent être exemptés de la procédure complète d’homologation.

La nouvelle réglementation renforce également les mécanismes de contrôle du marché. Les autorités compétentes peuvent effectuer des vérifications à tout moment afin de s’assurer que les équipements restent conformes. Toute modification des caractéristiques techniques, du modèle ou du pays d’origine nécessite une nouvelle demande d’homologation. Les certificats déjà délivrés restent valides jusqu’à leur date d’expiration.

L’entrée en vigueur de ce décret vise à améliorer la transparence, renforcer la protection des utilisateurs et garantir que les équipements de communications électroniques utilisés en Algérie répondent aux normes techniques reconnues.

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