Cette évolution fait suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur les communications électroniques n° 72/2025 et est mise en œuvre selon le Règlement sur l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale de Réglementation en Communications, approuvé par la Décision n° 50/2025 du Conseil d’Administration. Ce règlement définit le statut juridique, la mission, les attributions, la structure organisationnelle ainsi que l’usage officiel du nouveau nom abrégé : ARCOM.

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