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Argentina

L’ENACOM modernise la réglementation des télécommunications en Argentine avec la Résolution 57/2026

L’ENACOM a publié la Résolution 57/2026, un aggiornamento majeur du cadre réglementaire argentin pour les équipements de télécommunications. Cette modernisation vise à simplifier les procédures d’homologation, à aligner le pays sur les pratiques internationales et à répondre aux exigences croissantes du secteur numérique.

Un système RAMATEL actualisé

Le registre RAMATEL est réorganisé afin de faciliter les démarches administratives et de réduire les délais de traitement. Les enregistrements existants restent valides pendant une période de transition avant de devoir se conformer au nouveau cadre.

Nouveaux registres pour les organismes de certification et les laboratoires

La résolution crée des registres officiels pour les organismes de certification et les laboratoires d’essais.
Les organismes de certification sont désormais habilités à délivrer des certificats de conformité, tandis que les laboratoires doivent satisfaire à des exigences d’accréditation renforcées. Cette structure améliore l’efficacité du processus et garantit une évaluation technique plus fiable des équipements.

Absence de date d’expiration pour les nouveaux enregistrements

Les nouvelles inscriptions délivrées dans le cadre du système actualisé n’auront plus de date de validité. Cela réduit considérablement la charge administrative pour les fabricants et importateurs.

Renforcement du contrôle du marché

Seuls les équipements de télécommunications inscrits au RAMATEL peuvent être commercialisés en Argentine.
Les plateformes de vente en ligne doivent afficher clairement le numéro d’enregistrement RAMATEL dans chaque annonce, assurant ainsi une transparence accrue pour les utilisateurs.

Familles de produits pour accélérer les homologations

La résolution introduit la notion de familles de produits, permettant de regrouper des dispositifs partageant des caractéristiques techniques similaires. Ce mécanisme réduit la documentation nécessaire et accélère les approbations.

Mise en œuvre

Le nouveau système deviendra pleinement applicable le 1er septembre 2026, laissant aux entreprises le temps d’adapter leurs procédures et leurs documents.

Un cadre plus efficace pour l’avenir

Avec la Résolution 57/2026, l’Argentine adopte un cadre d’homologation plus agile, plus transparent et mieux adapté à l’évolution des technologies, au bénéfice des acteurs industriels comme des utilisateurs finaux.

Pour toute question, clarification ou information complémentaire concernant cette évolution réglementaire, veuillez contacter :Sofilyx Compliance.

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