Le Ministère des Communications de l’Inde (Département des Télécommunications) a publié un projet intitulé « Règles pour l’utilisation des systèmes de radar automobile à courte portée dans la bande 77 à 81 GHz (Exemption de l’exigence d’attribution), 2025 ». Ces règles visent à favoriser les technologies avancées de sécurité automobile en permettant l’utilisation de radars sans attribution de fréquence, sous conditions spécifiques.

Points Clés

• Champ d’application : Systèmes de radar automobile à courte portée opérant dans la bande 77–81 GHz.
• Exemption : Aucune attribution de fréquence requise pour installer, maintenir ou utiliser ces systèmes, à condition de respecter les paramètres techniques et d’opérer sur une base partagée, sans protection ni exclusivité.
• Paramètres Techniques :
  • Puissance EIRP moyenne max. : 50 dBm
  • Puissance EIRP crête max. : 55 dBm
  • Largeur de bande d’émission : 4 GHz
  • Limite des émissions indésirables : –32 dBm/MHz
• Restriction Opérationnelle : L’usage est limité exclusivement aux véhicules (voitures, bus, camions, motos, navires et même aéronefs au roulage).

Conformité et Sécurité

Tous les équipements doivent être approuvés par type et conformes aux normes internationales ou nationales telles que ITU, ETSI, ANSI, BIS, TEC et ICNIRP. Les fabricants doivent demander l’approbation selon le format indiqué dans l’annexe.

Gestion des Interférences

En cas d’interférence nuisible avec des systèmes licenciés, l’autorité pourra exiger le déplacement de l’équipement, la réduction de puissance ou l’utilisation d’antennes spécifiques. Le non-respect peut entraîner la suspension de l’utilisation.

Prochaines Étapes

Le projet est ouvert aux commentaires publics pendant 30 jours à compter de sa publication au Journal Officiel (26 novembre 2025). Les observations doivent être envoyées au Secrétaire adjoint (Télécommunications), Département des Télécommunications.

Pour toute question, clarification ou information complémentaire concernant cette consultation, veuillez contacter : Sofilyx Compliance.