Le Ministère des Communications de l’Inde (Département des Télécommunications) a publié un projet intitulé « Règles pour l’utilisation des systèmes de radar automobile à courte portée dans la bande 77 à 81 GHz (Exemption de l’exigence d’attribution), 2025 ». Ces règles visent à favoriser les technologies avancées de sécurité automobile en permettant l’utilisation de radars sans attribution de fréquence, sous conditions spécifiques.
Tous les équipements doivent être approuvés par type et conformes aux normes internationales ou nationales telles que ITU, ETSI, ANSI, BIS, TEC et ICNIRP. Les fabricants doivent demander l’approbation selon le format indiqué dans l’annexe.
En cas d’interférence nuisible avec des systèmes licenciés, l’autorité pourra exiger le déplacement de l’équipement, la réduction de puissance ou l’utilisation d’antennes spécifiques. Le non-respect peut entraîner la suspension de l’utilisation.
Le projet est ouvert aux commentaires publics pendant 30 jours à compter de sa publication au Journal Officiel (26 novembre 2025). Les observations doivent être envoyées au Secrétaire adjoint (Télécommunications), Département des Télécommunications.
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